J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15661
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Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
NOR : ECOU0200046A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 2002, Mme Paule Damilleville, administratrice des postes et télécommunications, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».